Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance via le site www.hopecreation.store :
La société høpe,
Statut : auto entreprise
Siège social : Narbonne,
Immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 99312570700014
Numéro de TVA non applicable - article 293 B du CGI
Email : hope46855@gmail.com,
(ci-après désignée « le Vendeur »),
et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.hopecreation.store
(ci-après désignée « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par høpe, notamment des bijoux artisanaux faits main.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.hopecreation.store. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
Chaque bijou étant fait main, de légères variations peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site www.hopecreation.store vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments ou toute autre solution de paiement choisie.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse [adresse@email.com] avec une description du problème et, si possible, une photo.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne gestion. Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hopecreation.store (textes, images, logo, créations...) sont la propriété exclusive de høpe. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.